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Douai-Marche
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ANNEXE 3 du REGLEMENT INTERIEUR :

DELARATION DE FRAIS DES BENEVOLES


L’association Douai Marche est considérée par l’administration fiscale comme un organisme d’intérêt général à caractère sportif au sens des articles200-1-b et238bis-1-a du code général des impôts.

Notre association est donc autorisée à recevoir des dons et à délivrer des reçus ouvrant droits à réduction d’impôt.

A ce titre, les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur participation à l’animation et au fonctionnement de l’association tels que :

sont considérés comme des dons et ouvrent droit à réduction d’impôt à condition qu’ils soient justifiés, qu’ils aient été constatés dans les comptes de l’association et que les bénévoles aient expressément renoncé à leur remboursement.

L’autorisation de mettre en œuvre ces dispositions a fait l’objet d’une demande auprès de la direction générale des finances publiques, qui nous a répondu positivement par un rescrit fiscal en date du 24 juillet 2018.

MISE EN APPLICATION POUR DM

Tous les frais engagés durant l’année sont déclarés sur un document en ligne « déclaration de frais des bénévoles ».  Ce document est mis à la disposition du bénévole qui en fait la demande. Il doit être rendu une fois par an, pour le 31 décembre.

Pour les actions relatives à la préparation et l’encadrement de séjours et sorties à la journée le président de DM établit un titre de mission qui sera indispensable pour déclarer des frais

Après validation par le président de DM, le bénévole renonce au remboursement des frais en signant le document et le trésorier inscrit les frais et le don correspondant aux comptes de l’association.

Avant le 28 Février de l’année suivante, le président de DM émet le reçu qui sera présenté à l’administration fiscale par le bénévole pour faire valoir les droits à réduction d’impôts.

UTILISATION DES TITRES DE MISSION

L’utilisation des titres de mission, les limites à ne pas dépasser, feront l’objet d’une notice explicative à disposition des bénéficiaires de ces titres de mission.

Cette notice pourra être mise à jour périodiquement par le CA

  

Règles de Frais de Bénévoles