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V. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES


Article 23 :  -(modifié suite à A.G. du 3 Novembre 2002) (modifié suite à l’AG du 27 Février 2005)

L'année sociale se termine le 31 décembre. L'assemblée générale se tient au plus tard fin Mars. Son ordre du jour est arrêté par le C.A. au moins un mois à l'avance.


Article 24 : - (modifié suite à A.G. du 19 février 2012)

La convocation des adhérents se fait, moins 15 jours avant la date de l'assemblée.par courrier ordinaire ou électronique. L’envoi par courrier électronique est conditionné par l’accord donné par l’adhérent sur son bulletin d’adhésion annuel..


Article 25 :

Les adhérents empêchés d'assister à l'A.G., peuvent voter les résolutions par procuration, à l'aide d'un pouvoir, qui doit être remis à un membre présent, daté et signé. Ce pouvoir n'est valable que pour une seule A.G., et la personne mandatée ne peut recevoir qu'un seul pouvoir.

Ce pouvoir n'est pas valable pour les élections des administrateurs.


Article 26 :

Les votes des résolutions ont lieu à main levée. Le scrutin à bulletins secrets, par appel ou nominal, peut être demandé par le président, ou un membre du C.A., ou le quart des membres présents.


 VI. AFFILIATION ET COTISATION


Article 27 :

L'association D.M. est affiliée statutairement à la F.F.R.P. Le trésorier est chargé de régler auprès de celle-ci les cotisations pour licences et assurance responsabilité civile, en échange des licences. Il est chargé des formalités avec la F.F.R.P. en ce qui concerne l'affiliation des adhérents.


Article 28 :

Le montant de la cotisation à l'association D.M. est fixé chaque année par le C.A..



VII. SANCTIONS


Article 29 :

Tout adhérent est tenu de respecter les dispositions des statuts, du règlement intérieur et celles décidées par le C.A..


Article 30 :

Pour régler les manquements ou les différends, la majorité des administrateurs peut demander la constitution d'un jury de discipline, composé du président et de six membres tirés au sort parmi les membres du C.A. non impliqués, qui statuera sur le cas posé. Ce jury recevra les explications de l'adhérent mis en cause, et décidera à bulletins secrets de la sanction à prendre.


Article 31 :

Les sanctions prévues sont:

            Le rappel à l'ordre par le président

            La suspension temporaire

            L'exclusion


VIII. DIFFUSION


Article 32 :

Chaque adhérent reçoit un exemplaire du présent règlement intérieur à l'occasion de sa première adhésion.

  

Règlement Intérieur         (3/3)